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DUSART Martine 63000 CLERMONT FERRAND

avocat




Fiche société vue 1065 fois depuis Oct 2008

  • Nom de la société : DUSART Martine
  • Nom du gérant : DUSART Martine
  • Adresse de la société : 44 rue Morel Ladeuil
  • Code postal de la société : 63000
  • Ville de la société : CLERMONT FERRAND
  • Département de la société : puy de dome
  • Mail de la société : contact@dusart-avocat.com
  • Téléphone de la société DUSART Martine : 0473292703
Descriptif de la société DUSART Martine
Cabinet d'avocat généraliste au service des particuliers et des entreprises, sa mission est de :
* vous informer de vos droits et obligations ;
* vous conseiller pour prendre vos décisions importantes ;
* auditer votre situation juridique (contrats, fiscalité, transmission) ;
* effectuer vos démarches auprès de tous organismes privés ou publics ;
faire les réclamations nécessaires pour faire respecter vos droits ;
* négocier des accords avec vos interlocuteurs ;
* rédiger des actes (statuts de société, contrat de travail, bail commercial, cession de fonds de commerce, transaction ...) ;
* vous défendre devant les tribunaux, cours d'appel et autres organismes juridictionnels, si aucune solution amiable n'est possible.


Descriptif des activités de la société DUSART Martine
Droit immobilier
• Baux commerciaux
• Baux professionnels
• Baux d'habitation
• Construction
• Copropriété
Droit du patrimoine
• Optimisation de la composition du patrimoine en fonction de votre situation et de vos objectifs
• Préparation de la transmission du patrimoine personnel ou professionnel
Droit fiscal
• Consultations sur des points particuliers de fiscalité (en matière de taxe sur la valeur ajoutée, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt de solidarité sur la fortune, droits d'enregistrement et de succession)
• Déclarations fiscales
• Assistance lors d'un contrôle fiscal
• Assistance dans le cadre de recours gracieux ou contentieux
Droit social
• Assistance à la négociation et rédaction de contrats de travail
• Conseil et assistance lors de l'exécution du contrat de travail : rémunération, discrimination, harcèlement, modification du contrat, accident du travail, maladie professionnelle...
• Conseil et assistance relatifs à la rupture du contrat de travail : démission, rupture conventionnelle, licenciement, transaction...
Droit de l'entreprise commerciale, artisanale, industrielle ou libérale
• Assistance au choix du mode d'exercice (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, entrepreneur à responsabilité limitée, société)
• Assistance à la négociation et rédaction de contrats (cession de fonds de commerce, artisanal ou libéral, bail commercial ou professionnel, crédit-bail mobilier ou immobilier, contrat d'agence commerciale...)
• Formalités relatives aux contrats (publicité légale, enregistrement, notifications...)
• Audit et suivi de contrats
• Litiges avec des particuliers ou d'autres professionnels
• Recouvrement de créances
Droit économique
• Rédaction de conditions générales de vente
• Assistance à la négociation et rédaction de contrats de distribution
• Conseils sur les règles à respecter en matière de droit de la concurrence et de droit de la consommation
Droit des sociétés civiles et commerciales
• Optimisation de la forme juridique de l'entreprise
• Choix du statut fiscal et social des dirigeants
• Constitution : rédaction de statuts et suivi administratif de la constitution (enregistrement, publicité, dépôt au CFE compétent)
• Secrétariat juridique (assemblées d'approbation des comptes annuels et accompagnement des évolutions de la société : changement de dénomination, de siège social, augmentation de capital, mise en sommeil, dissolution, liquidation amiable...)
• Accompagnement des restructurations (acquisition et cession de droits sociaux avec garantie d'actif et de passif, acquisition et cession de branches d'activité, fusion...)
• Litiges entre associés ou entre cédant et cessionnaire
Droit des entreprises en difficulté
• Prévention des difficultés (assistance à la négociation dans le cadre de mandats ad hoc et de procédures de conciliation)
• Assistance de l'entreprise en procédure de sauvegarde
• Assistance du débiteur au cours des procédures de redressement et liquidation judiciaires
• Assistance du dirigeant de société pendant et après la procédure judiciaire de traitement des difficultés
• Assistance des créanciers d'une entreprise en difficulté
• Rédaction d'offres de reprise pour les candidats à la reprise d'une entreprise en difficulté
• Rédaction des actes de cession


Mots clés associé à l’activité de la société DUSART Martine
immobilier, société, entreprise, fiscal, social, travail, PME, PMI, TPE, dissolution, liquidation, redressement, dépôt de bilan, patrimoine, succession, économique, déclaration

Url de la societe : www.dusart-avocat.com




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